Hébergement souverain
Définition
Un hébergement souverain conserve les données et les applications sur des serveurs situés en France ou en Europe, exploités par un prestataire relevant du droit européen, afin de limiter l'exposition à des législations étrangères permettant d'y accéder.
La localisation des serveurs est une première condition, mais elle ne suffit pas. Un serveur situé en France peut être exploité par une société soumise à une loi étrangère qui l'oblige, dans certains cas, à communiquer des données. La souveraineté porte donc aussi sur la nationalité juridique de l'exploitant et sur les personnes qui administrent les serveurs.
Les questions à poser à un hébergeur
- Où sont les serveurs principaux, et où sont les sauvegardes ?
- Quelle société exploite l'infrastructure, et de quel droit relève-t-elle ?
- Qui administre les serveurs, et depuis où ?
- Quels sous-traitants interviennent : messagerie, CDN, statistiques ?
- Comment récupérer ses données en partant ?
Ce que l'hébergement souverain ne fait pas
Il ne rend pas un traitement conforme au RGPD à lui seul : l'information des personnes, la minimisation et la sécurité restent nécessaires. Il ne garantit pas non plus la qualité des sauvegardes ni la sécurité des accès.
Un repère officiel
En France, l'ANSSI a créé la qualification SecNumCloud, qui encadre notamment la sécurité des prestataires de cloud et leur protection vis-à-vis des lois extraterritoriales. Tous les hébergements souverains ne sont pas qualifiés : demandez ce qu'il en est plutôt que de le supposer.