Photos et vidéos de personnes : quelles précautions ?

Une photo d'équipe sur le site, un reportage lors d'un salon, une caméra à l'entrée de l'entrepôt : ces images paraissent sans enjeu jusqu'au jour où une personne demande leur retrait. Deux corps de règles se superposent, et les confondre conduit à des refus mal fondés. Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique.

Deux régimes différents, à respecter ensemble

Obtenir une autorisation de diffusion ne dispense donc pas de traiter les fichiers correctement, et inversement.

Photographier des salariés ou des clients

Une autorisation utile est précise. Elle indique qui est photographié, dans quel cadre, pour quels supports, sur quel territoire et pour combien de temps. Une formule générale du type « tous supports, sans limitation » se retourne souvent contre celui qui l'utilise, faute de correspondre à une attente raisonnable.

• Pour un salarié : l'accord doit rester libre, un refus ne pouvant entraîner de conséquence sur son emploi.
• Pour un mineur : l'autorisation relève des titulaires de l'autorité parentale.
• Pour un client mis en avant : précisez si le nom et la fonction accompagnent l'image.
• Lors d'un événement : signalez la présence d'un photographe à l'entrée et prévoyez un moyen simple de se signaler pour ne pas apparaître.

Prévoyez dès le départ la procédure de retrait : qui contacter, et qui modifie effectivement le site. Nos repères sur les images et photos d'un site web traitent des aspects techniques et des droits sur les visuels.

Les caméras installées dans des locaux

La vidéosurveillance est un traitement à part entière, souvent mal proportionné. Quelques principes structurent son usage :

1. Un objectif précis : protéger des biens, sécuriser une zone sensible. Surveiller le rendement des personnes n'en est pas un.
2. Un cadrage limité : les caméras ne filment pas en continu les postes de travail, ni les espaces de pause, ni les sanitaires.
3. Une information visible : un panneau à l'entrée des zones filmées, complété par une note détaillée pour le personnel.
4. Un accès restreint aux images, avec une trace des consultations.
5. Une durée de conservation limitée, adaptée à l'objectif, avec un effacement automatique ensuite.
6. Une consultation du personnel et de ses instances représentatives avant la mise en service.

Selon l'endroit filmé et le public concerné, des démarches particulières peuvent s'ajouter, notamment lorsque des espaces ouverts au public sont concernés. La CNIL publie des fiches par situation : consultez-les avant l'installation.

Gérer les fichiers dans la durée

• rangez les autorisations avec les images auxquelles elles se rapportent ;
• limitez les personnes ayant accès aux originaux ;
• fixez une durée pour les photos d'événements et supprimez les fichiers bruts ensuite ;
• vérifiez les anciennes pages du site lorsqu'un salarié part ;
• pensez aux copies : envois par messagerie, espaces partagés, supports de présentation.

Une image reconnaissable reste une donnée personnelle, y compris une photo de groupe. Le RGPD s'y applique comme au reste. NexSecure peut auditer les images publiées sur votre site et organiser leur retrait dans le cadre de son offre de conformité RGPD.