Code, design, contenus : à qui appartient le résultat ?

Payer une prestation ne transfère pas les droits sur le résultat. En matière de création, la cession doit être écrite, et elle doit dire ce qu'elle couvre. C'est la clause la plus souvent absente des devis, et la plus coûteuse à rattraper.

Ce qui doit figurer dans la clause de cession

• Les éléments cédés : code développé pour vous, maquettes et fichiers sources du design, textes rédigés, photos prises pour le projet, schémas et illustrations.
• Les usages autorisés : diffusion, modification, adaptation, reprise par un autre prestataire.
• La durée et le territoire de la cession.
• Le moment du transfert : à la livraison, ou au paiement intégral.
• Le droit de modifier sans accord préalable de l'auteur.

Le point le plus important est le droit de faire évoluer le travail sans revenir vers son auteur. Une cession qui vous interdit de modifier vous enferme chez le prestataire aussi sûrement qu'une absence de cession. Le sujet est détaillé, pour les applications, dans l'article à qui appartient le code source.

Ce qui ne peut pas être cédé

Une partie du résultat ne vous appartiendra jamais, et ce n'est pas anormal. Les briques logicielles réutilisables, les bibliothèques publiques, les extensions du commerce et les outils tiers restent sous leur propre licence. Le contrat doit alors :

• lister ces composants et leur licence ;
• garantir que leurs conditions permettent votre usage ;
• indiquer lesquels sont payants, à quel rythme, et à quel nom l'abonnement est souscrit ;
• préciser ce qui se passe si l'un d'eux cesse d'être maintenu.

Un composant réutilisable créé par le prestataire peut rester le sien, à condition qu'une licence écrite vous autorise à l'utiliser et à le faire modifier par un tiers.

Les contenus : photos, polices, textes

Les contenus obéissent à leurs propres règles, indépendantes du code.

Les règles applicables aux images d'un site sont détaillées dans l'article images sur un site : droits, formats et texte alt.

Ce qu'il faut recevoir, en plus des droits

Des droits sans les fichiers ne servent à rien. Exigez la livraison effective :

• le code, dans un dépôt ouvert à votre nom, mis à jour au fil du projet ;
• les fichiers sources des maquettes, pas seulement des images aplaties ;
• la documentation d'installation et de configuration ;
• la liste des composants tiers et de leurs licences ;
• les contenus originaux, dans leur définition d'origine.

Une clause type à faire figurer

Le prestataire cède au client, au paiement intégral, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification sur les développements, maquettes et contenus réalisés pour lui, pour toute la durée légale de protection. Les composants tiers listés en annexe restent régis par leur licence propre.

Faites relire cette clause par un professionnel du droit si le projet est important : la rédaction exacte compte plus que l'intention affichée.

NexSecure cède les droits sur le travail réalisé et remet le code au nom du client, y compris pour un développement web sur mesure.